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Actualités
Le 24 juillet 2014
Affaire baby-loup : Clap de fin pour la justice française ?
Ass. Plénière, Cour de cassation, arrêt du 25 juin 2014 pourvoi numéro E.13-28.369
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Le 24 juillet 2014
Rappel : Les fondements de la responsabilité des parents séparés du fait de leurs enfants
Crim. 29 avr. 2014, F-P+B+I, n° 13-84.207
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Le 24 juillet 2014
Ce à quoi l’on s’expose en critiquant son employeur sur les réseaux sociaux
Cass. Civ. 1ère, 10 avril 2003 (pourvoi n°11-19.530)
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Le 24 mars 2013
Rappel: les papiers d'identité et carnets de santé des enfants suivent les enfants
CA LYON, 13 février 2012, RG N°10/09263
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