Droit du travail

Le 24 juillet 2014 Affaire baby-loup : Clap de fin pour la justice française ?

Ass. Plénière, Cour de cassation, arrêt du 25 juin 2014 pourvoi numéro E.13-28.369

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Le 26 novembre 2012 Maladie professionnelle et fréquence du travail en cause

CA Bordeaux, 8 novembre 2012, n°11/01054

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Le 31 octobre 2012 CESU: Preuve de l'existence du nombre d'heures de travail accomplies

Cass. soc., 17 octobre 2012, pourvoi n°10-14.248

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