Avocats des contrats et Responsabilité civile à Nanterre

Vous etes ici : Accueil > Contrats et Responsabilité civile

Les exigences les plus diverses pèsent sur les hommes, d’ordre moral ou religieux, d’ordre social ou politique, d’ordre économique… qui ne relèvent pas toutes du domaine du droit. La vie sociale donne en revanche naissance à des obligations qui sont sanctionnées d’un point de vue juridique et qui découlent soit du contrat, soit de la responsabilité civile.

Votre Avocat est présente à vos côtés pour vous assister au quotidien.

Le droit des contrats

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » (art. 1134 du Code civil).

Tout est dit, ou presque.

Signer un contrat emporte engagement d’exécuter le contrat en toutes ses dispositions. Cette sécurité juridique conférée au contrat encourage la vie des affaires et l’engagement de tout un chacun d’échanger avec autrui dans un climat de confiance.

A cet égard, Maître Elisabeth ROUSSET vous conseille dans le cadre de la conclusion d’un contrat et défend vos intérêts si vous êtes confronté à un refus d’exécution ou à une mauvaise exécution de la part de votre cocontractant.

Bien évidemment, encore faut-il que le contrat soit conclu en conformité avec les règles légales édictées au fil du temps pour protéger telle partie de l’ascendant économique de son cocontractant.

Tel est l’objet du droit de la consommation (ex. : délai de rétractation, clause abusive, etc.) ou encore du droit du tourisme (ex. : indemnisation en cas de retard ou d’annulation d’un vol) que votre Avocat pratique dans le cadre de son activité professionnelle. Ces règles sont pour la plupart intégrées en droit français sous l’impulsion de l’Union Européenne dont Maître Elisabeth ROUSSET maîtrise les subtilités.

La responsabilité civile

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (art. 1382 du Code Civil).

Vivre en interaction avec ses semblables crée un risque de causer à autrui, par sa faute ou sa négligence, un préjudice et d’engager ainsi sa responsabilité. Le dommage ainsi causé met à la charge de son auteur une obligation de réparation, charge bien souvent atténuée par l’un des nombreux mécanismes assuranciels obligatoires imposés par la loi.

Tel est le cas de l’assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) qui intervient par exemple en cas de responsabilité médicale, ou encore de l’assurance-auto qui permet la prise en charge des conséquences liées à un accident de la circulation.

Certains pans de la responsabilité civile sont également directement inspirés du droit de l’Union Européenne comme le droit des produits défectueux.

Maître Elisabeth ROUSSET vous assiste dans toutes vos démarches pour obtenir réparation de vos préjudices corporel, économique, moral ou autres, ce de la constitution d’un dossier complet à une éventuelle procédure judiciaire, au besoin en en passant par une expertise judiciaire.

A l’inverse, Maître Elisabeth ROUSSET veille à ce que ne soit pas mis à la charge de l’auteur d’un accident la réparation d’un préjudice qui ne lui incombe en aucun cas. Car « Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier », Martin Luther King.

Contact >